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Section 1
Conditions générales de Fun Garden Shop (All IT sprl) Les présentes conditions générales (“CG”) s’appliquent à toutes les livraisons de Fun Garden via www.fungarden.shop à des consommateurs et des contractants (ci-après dénommés ensemble les “Clients”). Aucun écart aux présentes conditions générales ne s’appliquera, à moins que Fun Garden n’y consente expressément par écrit.
1. Définitions / Parties contractantes
(1) Le consommateur signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(2) Une entreprise signifie, d’un autre côté, une personne physique ou morale qui poursuit durablement un objectif économique.
(3) Les contrats de vente sont conclus avec All IT sprl, représentée par son directeur général Johan Mantelle 64 rue Enfer, 7120 Estinnes au Val, Belgique. Pour toutes questions ou plaintes, veuillez contacter notre service clientèle, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au +32 (0) 478 274.277 ou par e-mail à l’adresse [email protected].
2. Offre de prix / procédure de commande / Prix / Conclusion du contrat
(1) Fun Garden accepte les commandes via Internet.
(2) Pour des détails sur les produits offerts par Fun Garden, les Clients sont invités à regarder les illustrations individuelles des produits.
(3) Aucune des illustrations des produits Fun Garden dans la boutique en ligne de Fun Garden ne constitue juridiquement des offres contraignantes; elles constituent uniquement des invitations à soumettre une commande. Nous excluons expressément toute responsabilité pour des erreurs de notre part.
(4) Les prix spécifiés sur les pages des produits comprennent la TVA et tous autres éléments.
(5) Sur la conclusion de contrats dans le cadre du commerce électronique: Lorsque vous avez trouvé un produit, vous pouvez le placer dans votre panier d’achat – sans encourir aucune obligation légale – en cliquant sur « Acheter». Vous pouvez regarder à tout moment – sans encourir aucune obligation légale – le contenu de votre panier d’achat en cliquant sur l’icône du panier d’achat. Vous pouvez retirer les produits de votre panier d’achat à tout moment en clinquant sur la “X”. Afin d’acheter les produits dans le panier d’achat, cliquez sur le panier d’achat et ensuite, lorsque vous êtes dans le panier d’achat, allez sur « Aller au panier ». Veuillez alors introduire vos coordonnées. L’enregistrement n’est pas requis. Après avoir introduit vos coordonnées, vous pouvez accéder à la page de commande en cliquant sur « Poursuivre », où vous pouvez sélectionner la méthode de paiement souhaitée et vérifier encore les informations que vous avez introduites. En cliquant sur « Acheter», vous reconnaissez que vous avez pris note des CG, de la déclaration de droit de rétractation et de la politique en matière de vie privée et que vous les avez acceptés. En cliquant sur le bouton « Acheter», vous clôturez la procédure de commande. Immédiatement après la réception de votre offre d’achat, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de la commande ne vaut pas une acceptation de votre offre d’achat. Aucun contrat n’est conclu simplement par la confirmation de la réception de la commande. Le contrat est conclu suivant les termes de l’article 2 (6).
(6) Un contrat de vente des marchandises commandées par vous sera conclu seulement lorsque nous acceptons expressément l’offre de conclure un contrat de vente par e-mail ou lorsque nous vous envoyons – en cas de commande dans le cadre d’une transaction électronique – les marchandises commandées sans confirmation expresse de commande dans les 3-5 jours.
3. Transport / Livraison
Les livraisons se feront en Belgique, en France et au Luxembourg conformément à la politique en matière de transport et de retour disponible ici.
4. Délais de paiement / Transfert de propriété
(1) Nous offrons les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit et PayPal. Cependant, nous nous réservons le droit de retenir certaines méthodes de paiement pour chaque commande et d’inclure des méthodes de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus.
(2) Si vous avez des paiements en retard, un intérêt est dû sur le prix d’achat pendant la période de retard de paiement à un taux d’intérêt de 5% au-dessus du taux d’intérêt de base légal. Nous nous réservons le droit de prouver et réclamer des dommages-intérêts plus importants.
(3) Fun Garden reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur complet paiement.
5. Coupons
(1) Vous pouvez acheter des coupons de différents montants sur la boutique en ligne de Weber. Ces coupons peuvent être utilisés uniquement en Belgique, en France et au Luxembourg sur la boutique en ligne à l’adresse www.fungarden.shop. Après l’accomplissement de la procédure de commande, les coupons seront envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans la commande avec un code de coupon personnel.
(2) Les coupons peuvent être utilisés pour l’achat de tous les produits Fun Garden, excepté pour l’achat de coupons eux-mêmes.
(3) Le coupon sera valide pour une période de 12 mois à compter de la date d’achat. Le montant du crédit expirera après la fin du terme de validité et ne pourra pas être remboursé sous la forme d’une note de crédit.
(4) Si la valeur de crédit du coupon excède le montant de la facture, un crédit résiduel sera enregistré, effectif jusqu’à la fin de la période de validité et qui pourra être utilisé en réintroduisant le code du coupon à l’occasion d’un autre achat. Aucun remboursement en liquide du montant résiduel du coupon ne sera accordé. Le crédit résiduel ne portera pas d’intérêt.
(5) Si la valeur du coupon n’est pas suffisante pour couvrir le montant de la commande, le montant restant pourra être réglé avec un autre moyen de paiement approuvé par Weber ou en introduisant d’autres codes de coupon durant la même procédure de commande.
(6) Si les marchandises commandées sont retournées, le prix d’achat sera remboursé pour un montant équivalent au montant du crédit utilisé du coupon. Tous paiements additionnels seront remboursés au moyen de la méthode de paiement convenue. Veuillez vous assurer que vous gardez votre coupon après une commande d’achat car vous aurez besoin du code du coupon pour utiliser le montant remboursé.
(7) Le coupon est transférable et peut être utilisé par toute personne en possession d’un coupon. Le coupon peut être utilisé sur la boutique en ligne de Fun Garden sans vérification préalable d’identité.
(8) Fun Garden ne sera pas responsable en cas de perte, vol, abus ou erreurs typographiques dans l’adresse e-mail indiquée. Les codes de coupon ne peuvent pas être bloqués.
(9) Les consommateurs ont le droit de rétractation concernant les coupons comme précisé à l’article 7.
6. Texte contractuel
(1) Le texte du contrat sera sauvé par Fun Garden. Dans leurs comptes clients personnels, les Clients qui ont enregistré un Fun Garden ID peuvent récupérer les détails de leur commande sous “Mes commandes”. Les Clients peuvent voir les CG à tout moment sur la présente page et les sauver sur leur ordinateur. Les détails de la commande et les CG seront envoyées au Client par e-mail. La langue contractuelle est l’anglais ou le français.
(2) Les Clients qui ne sont pas enregistrés avec un Fun Garden ID ne pourront pas récupérer le texte contractuel sauvé après la conclusion du contrat.
7. Rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours.
Déclaration de droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 14 jours sans devoir donner de raisons.
La période de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou tout tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur/livreur, a(vez) pris possession des marchandises, ou en cas de livraisons partielles, à la date de réception de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (All IT sprl, 64 rue Enfer, 7120 Estinnes-au-Val, Belgique: [email protected]) au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple une lettre transmise par poste, télécopie ou e-mail) de votre intention de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf, mais cela n’est pas obligatoire.
Une notification dans les temps avant la fin de la période de rétractation est suffisante pour observer la limite de temps de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de transport (à l’exception des frais additionnels encourus par votre choix optionnel d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons) sans délai et au plus tard 14 jours après la date de réception de votre notification de rétractation du présent contrat. Nous ferons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez sélectionnée pour la transaction originale, sauf accord exprès de votre part; en aucune circonstance, nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que les marchandises soient retournées ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve que vous avez expédié les marchandises, en fonction de l’événement qui se produit en premier.
Si les marchandises ont été livrées par un transporteur de fret, nous collecterons les marchandises.
Pour les autres livraisons, vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises à l’adresse suivante
Adresse de retour pour les marchandises:
All IT sprl, 64 rue Enfer, 7120 Estinnes-au-Val, Belgique
Sans délai et, en tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date de notification de la rétractation de ce contrat. La date limite est censée avoir été respectée si vous envoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Nous supporterons les frais pour le retour des marchandises.
Vous ne serez redevable d’une diminution de valeur des produits que si cette perte de valeur résulte de votre manipulation des marchandises d’une manière qui n’est pas nécessaire pour tester l’état, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Si vous avez acheté un BBQ, il ne sera remboursé que si il n’a pas été utilisé.
Formulaire de rétractation standard (disponible à https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf en français)
Adresse postale de rétractation:
All IT sprl, 64 rue Enfer, 7120 Estinnes-au-Val, Belgique
E-mail: [email protected]
Je/nous (*) fais(ons) valoir par la présente notre droit de rétractation du contrat conclu par moi.nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes:
Commandée(s) le (*) / reçue(s) le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (seulement pour les communications au format papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.
Fin de la déclaration du droit de rétractation
9. Garantie pour les défauts matériels
(1) Fun Garden sera responsable pour les défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables.
(2) Par ailleurs, Fun Garden fournit une garantie de fabricant à ses Clients. La garantie légale restera d’application. Les informations relatives à ce droit sont disponibles sur les pages des produits concernés sous l’onglet « Manuel & Garantie ».
(3) La période de garantie pour les entreprises pour les marchandises livrées par Fun Garden sera d’un an à compter de la date de livraison des marchandises.
10. Limitation de responsabilité
(1) Sauf disposition contraire ci-dessous, Fun Garden sera responsable conformément aux dispositions légales générales. A moins que les Parties n’en conviennent expressément autrement, les dispositions suivantes s’appliqueront à toutes réclamations pour des dommages, peu importe les fondements légaux.
(2) Nous n’excluons ni le limitons d’aucune manière notre responsabilité à votre égard s’il était illégal de le faire. Cela comprend notamment la responsabilité en cas de décès ou de blessures à une personne causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants; pour fraude ou déclaration frauduleuse; pour violation de vos droits relativement aux produits y compris le droit de recevoir les produits qui sont: tels que décrits et conformes aux informations qui vous ont été données et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier que vous nous avez fait connaître ; fournis avec une compétence et une attention raisonnables ; et pour les produits défectueux soumis à la loi belge du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
(3) Nous sommes responsables à votre égard pour les pertes et dommages prévisibles que nous aurions causés. Si nous ne respectons pas ces termes, nous sommes responsables pour la perte et le dommage que vous avez subis qui constitue un résultat prévisible de notre violation du contrat ou de notre défaut d’utiliser des moyens et des soins raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables pour toutes pertes ou dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’elle ou il se produira ou si, au moment où le contrat est conclu, les deux parties savaient que cela se produirait.
(4) Nous ne sommes pas responsables des pertes de clientèle. Si vous utilisez nos produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous ne serons pas responsables de toute perte de bénéfice ou de clientèle, d’une interruption d’activité ou d’une perte d’une opportunité d’affaires.
11. Protection des données à caractère personnel
(1) Afin d’exécuter les contrats, Fun Garden collecte les données des Clients. En faisant cela, Fun Garden se conforme en particulier aux dispositions du RGPD et de toute loi belge applicable, telle que modifiée. Fun Garden collectera, traitera et utilisera des données à caractère personnel pour exécuter la relation contractuelle.
(2) Fun Garden n’utilisera pas les données du Client pour des raisons publicitaires, de recherche de marché ou de sondages d’opinion sans le consentement exprès du Client.
(3) Le Clients peuvent à tout moment récupérer ou modifier les données sauvées par eux sous « Mon compte ». Pour le reste, nous faisons référence à notre Politique en matière de cookies et de vie privée pour davantage de détails sur le consentement du Client et les autres informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel ; la Politique en matière de cookies et de vie privée peut être consultée à tout moment sous une forme imprimée sur le site internet en cliquant sur “Politique de confidentialité”.
12. Résolution de litiges en ligne
(1) A compter du 09/01/2016, les litiges entre les consommateurs et commerçants relatifs aux contrats de vente en ligne ou aux contrats de services en ligne peuvent être résolus via la plateforme en ligne de résolution des litiges (plateforme ODR). Cette plateforme a été créée par l’Union européenne et est accessible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/adr/. L’utilisation de la plateforme en ligne n’est ni nécessaire ni obligatoire. Les consommateurs sont donc libres de faire valoir des revendications sans utiliser d’abord la plateforme ODR.
(2) Procédure de plainte via la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
(3) Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à des procédures de résolution de litiges devant un conseil de résolution de litiges pour consommateurs.
13. Dispositions finales
(1) Les contrats conclus entre Fun Garden et le Client seront exclusivement soumis au droit belge.
L’ENTREPRISE
